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Conditions générales de ventes et politique de confidentialité

Mentions légales

N° Siret : 84854502600017

Pour plus de renseignements, me contacter à l’adresse suivante : bonjour@atelierdixneuf.com

Les conditions générales de vente des produits vendus sur www.atelierdixneuf.com 

Article 1 – Atelier dix-neuf

Atelier dix-neuf est une entreprise individuelle soumis au régime fiscal de la micro-entreprise enregistrée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et au Registre du Commerce et des Sociétés. « TVA non applicable – article 293B du CGI ». 

Article 2 – Produits et disponibilité

Les créations présentées par Atelier dix-neuf sont réalisées à la main en France, et celles-ci sont proposées tant qu’elles sont visibles sur le site www.atelierdixneuf.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique, dans un délai de 7 jours, si celui-ci sera disponible rapidement ou définitivement en rupture de stock. Dans ce cas, l’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. 

Article 3 – Commande

Atelier dix-neuf se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande  pour tout motif légitime, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de litige de paiement concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute confirmation de commande figurant sur le site www.atelierdixneuf.com entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve, vous déclarez donc, en avoir pris parfaite connaissance.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse mail fournie lors de votre commande.

Par la validation de la commande, vous attestez avoir 18 ans ou plus, et dans le cas contraire l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leurs conservations et/ou à leurs transmissions à des tiers.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison qui vous seront communiqués au cours du processus de commande.

La société Atelier dix-neuf se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement de vos achats s’effectue en euros par carte bancaire via Stripe.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué sur la confirmation de votre commande transmise par courrier électronique.

Article 7 – Expédition et livraison

Les commandes sont traitées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés suivant leur réception, celles-ci sont ensuite expédiées en lettre suivie. Vous recevrez un mail contenant le code de suivi de votre commande.

Le délai de livraison du transporteur La Poste est de 48h à 72h en France Métropolitaine. Ce délai peut-être supérieur pour toute commande internationale.  

Atelier dix-neuf ne peut être tenu responsable des retards de livraison, pertes ou encore dégradations des colis dus au transporteur. De ce fait, aucune demande d’indemnisation ne peut être réclamée à Atelier dix-neuf.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Les frais de port en livraison avec suivi sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 59€, pour la France métropolitaine et la Belgique.

Article 8 – Retours et échanges 

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétraction. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (neuf et propre) et dans leur emballage d’origine (pochon). 

Les frais de retour sont à la charge du client, nous vous recommandons le retour avec numéro de suivi afin de pouvoir suivre le colis.

Afin de recevoir le formulaire de retour, veuillez nous contacter à bonjour@atelierdixneuf.com.

Les modèles confectionnés sur mesure ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.atelierdixneuf.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque Atelier dix-neuf. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute reproduction peut être sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Article 11 – Données personnelles

La marque Atelier dix-neuf se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion et au suivi de vos commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

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